Arrêtés municipaux

➡️ Année 2026

Arrêté N°28-2026 : interdiction et réglementation de la circulation piétonne

Arrêté N°24-2026 : permission de voirie pour la pose d’un bateau

Arrêté N°18-2026 : autorisation d’ouverture d’une buvette

Arrêté N°17-2026 : réglementation relative à la guinguette

Arrêté N°16-2026 : accès interdit au parking au mois d’août

Arrêté N°15-2026 : réglementation de la circulation place de l’Église pour travaux de curage des réseaux d’assainissement

Arrêté N°13-2026 : interdiction de la circulation

Arrêté N°12-2026 : divagation des animaux, excréments et dépôts d’ordures

Arrêté N°5-2026 : arrêté portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

➡️ Année 2025

Arrêté N°23-2025 : réglementation de la circulation à l’occasion de la brocante du 14 septembre 2025

Arrêté N°22-2025 : autorisation de buvette à l’occasion de la brocante du 14 septembre 2025

Arrêté N°21-2025 : organisation de la brocante du 14 septembre 2025

Arrêté N°18-2025 : permission de voirie

Arrêté N°17-2025 : permission de voirie

Arrêté N°16-2025 : réglementation de la circulation sur le territoire de la commune

Arrêté N°09-2025 : travaux rue de Courcelles

Arrêté N°08-2025 : pompe à pétrole

Arrêté N°07-2025 : échafaudage au 35 Grande Rue

Arrêté N°06-2025 : réglementation de la circulation

Arrêté N°04-2025 : permission de voirie

Arrêté N°02-2025 : réglementation de la circulation

➡️ Année 2024

Arrêté N°26-2024 : virement de crédits du compte 65888 vers le compte 6541

Arrêté N°25-2024 : réglementation de la circulation au 28 Grande Rue

Arrêté N°24-2024 : réglementation de la circulation

Arrêté N°23-2024 : pose d’une benne

Arrêté N°21-2024 : interdiction de circulation

Arrêté N°20-2024 : arrêté de sécurité – procédure urgente – cour commune, parcelle C1000

Arrêté N°17-2024 : occupation du city stade le 25 juin

Arrêté N°16-2024 : arrêté portant permis de stationnement

Arrêté N°15-2024 : permis de stationnement sur le domaine public

Arrêté N°14-2024 : permission de voirie

Arrêté N°10-2024 : arrêté de sécurité et d’interdiction de circuler – procédure urgente – 22 Grande Rue

Arrêté N°09-2024 : réglementation de la circulation – rue de Glatigny

Arrêté N°07-2024 : réglementation de la circulation – ruelle des Archers

Arrêté N°06-2024 : réglementation de la circulation – routes départementales 125 et 87 (plans joints)

Arrêté N°02-2024 : arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière

Arrêté N°01-2024 : réglementation de la circulation – place de l’Église

➡️ Année 2023

Arrêté N°17-2023 : réglementation de la circulation

Arrêté N°16-2023 : permission de voirie ENEDIS

Arrêté N°15-2023 : nettoyage des trottoirs et règles de stationnement

Arrêté N°14-2023 : permission de voirie pour la pose d’une benne

Arrêté N°12-2023 : réglementation de la circulation

Arrêté N°11-2023 : arrêté temporaire autorisant toute intervention sur l’ensemble des voiries situées sur la commune

Arrêté N°07-2023 : réglementation de la circulation

Arrêté N°06-2023 : réglementation de la circulation sur les voies communales

Arrêté N°05-2023 : réglementation de la circulation

Arrêté N°01-2023 : occupation du domaine public par un commerce ambulant

➡️ Année 2022

Arrêté N°41-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°39-2022 : réglementation de la circulation – rue de Bretagne

Arrêté N°36-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°35-2022 : réglementation de la circulation – 33 rue de Bretagne

Arrêté N°32-2022 : réglementation de la circulation – rue de Bretagne

Arrêté N°31-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°30-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°29-2022 : numérotage rue de Bretagne

Arrêté N°28-2022 : réglementation de la circulation – 35 rue de Bretagne

Arrêté N°27-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°25-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°23-2022 : permission pour la pose d’une benne – Grande Rue

Arrêté N°21-2022 : permission de voirie pour la pose d’une benne

Arrêté N°18-2022 BIS : réglementation de la circulation

Arrêté N°18-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°17-2022 : permission de voirie

Arrêté N°16-2022 : réglementation de la circulation

Arrêté N°14-2022 : réglementation de la circulation – rue de la Fosse Adret

Arrêté N°13-2022 : permission de voirie pour sécurisation et amélioration de la prise de terre au poteau

Arrêté N°12-2022 : interdiction permanente de stationnement

Arrêté N°11-2022 : réglementation de la circulation – rue de Bretagne

Arrêté N°07-2022 : réglementation de la circulation – rue de Bretagne

Arrêté N°02-2022 : réglementation de la circulation – 62 Grande Rue

➡️ Année 2021

Arrêté N°33-2021 : numérotage du 66 Grande Rue

Arrêté N°31-2021 : interdiction de divagation des animaux

Arrêté N°26-2021 : circulation rue de Glatigny pour la cérémonie de l’Arbre de la Laïcité

Arrêté N°24-2021 : arrêté prescrivant le numérotage 66 Grande Rue

Arrêté N°19-2021 : permission de voirie

Arrêté N°16-2021 : permission de voirie pour la pose d’une benne

Arrêté N°15-2021 : réglementation de la circulation

Arrêté N°14-2021 : réglementation de la circulation

Arrêté N°13-2021 : arrêté portant permis de stationnement

Arrêté N°12-2021 : réglementation de la circulation

Arrêté N°09-2021 : réglementation de la circulation

Arrêté N°08-2021 : réglementation de la circulation

Arrêté N°07-2021 : arrêté prescrivant le numérotage

Arrêté N°06-2021 : arrêté prescrivant le numérotage

Arrêté N°05-2021 : réglementation de la circulation

Arrêté N°04-2021 : réglementation de la circulation

➡️ Année 2020

Arrêté N°47-2020 : réglementation de la circulation – place de l’Église

Arrêté N°46-2020 : fermeture temporaire de la salle polyvalente

Arrêté N°45-2020 : arrêté relatif à la capture des chats divagants

Arrêté N°42-2020 : réglementation de la circulation – rue de Fontenelle

Arrêté N°40-2020 : réglementation de la circulation – 14 rue de Bretagne

Arrêté N°37-2020 : réglementation de la circulation

Arrêté N°36-2020 : accueil et hébergement des gens du voyage

Arrêté N°35-2020 : arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police

Arrêté N°32-2020 : réglementation de la circulation

Arrêté N°31-2020 : réglementation de la circulation

Arrêté N°22-2020 : interdiction de circuler – rue de Fontenelle

Arrêté N°21-2020 : fermeture temporaire de l’école de Coulommes

Arrêté N°20-2020 : réglementation de la circulation

Arrêté N°19-2020 : réglementation de la circulation

Arrêté N°14-2020 : fermeture temporaire des locaux et des sites communaux