Véhicules

Toutes les principales informations sur le permis, l’achat ou la vente d’un véhicule.

🚴‍♀️​ Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR), l’ASR et le BSR

Le certificat de conduite au collège fait référence à l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR), qui est le document officiel sanctionnant les connaissances des élèves en matière de sécurité routière. 

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Les deux niveaux obligatoires

  • ASSR de 1er niveau : Passée en classe de cinquième (ou dès 14 ans), elle valide les règles de base pour les piétons et les cyclistes. 
  • ASSR de 2e niveau : Passée en classe de troisième (ou dès 16 ans), elle approfondit les connaissances et est indispensable pour obtenir la catégorie AM (cyclomoteur) ou s’inscrire à l’examen du permis de conduire. 

Déroulement et validation

  • Format : L’épreuve se présente sous forme de 20 séquences vidéo avec un questionnaire à choix multiples (QCM). 
  • Note requise : Il est nécessaire d’obtenir au moins 10 bonnes réponses (sur 20) pour valider l’attestation. 
  • Rattrapage : En cas d’échec, une session de rattrapage est organisée au sein de l’établissement ou dans les lycées. 

Pour les personnes n’ayant pas obtenu l’ASSR au collège, l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) peut être obtenue via les GRETA après l’âge de 16 ans. 

l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) est destinée aux personnes non scolarisées ou adultes n’ayant pas obtenu l’ASSR. 

Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est l’ancien nom du permis de conduire de catégorie AM, qui permet de conduire un cyclomoteur (scooter 50 cm³) ou un quadricycle léger à moteur (voiturette, quad) dès l’âge de 14 ans.

🚗​ Permis de conduire

En France, il existe plusieurs catégories de permis de conduire, classées en cinq grandes familles correspondant à des types de véhicules spécifiques : AM, A, B, C et D. Chaque catégorie possède des sous-catégories et des conditions d’âge précises pour la délivrance du titre. 

En savoir plus

Les permis moto et cyclomoteur (Catégorie A et AM)

  • Le permis AM (cyclomoteur) est accessible dès 14 ans. 
  • Le permis A1 (moto légère 125 cm³) est obtenu à 16 ans. 
  • Le permis A2 (moto jusqu’à 35 kW) est accessible à 18 ans. 
  • Le permis A (moto sans restriction) nécessite d’avoir 20 ans et d’être titulaire du permis A2 depuis deux ans. 

Le permis voiture (Catégorie B et dérivés)

  • Le permis B (voiture jusqu’à 3,5 tonnes) est accessible dès 17 ans (depuis 2024), notamment via la conduite accompagnée. 
  • Le permis B1 concerne les quadricycles lourds, accessible dès 16 ans. 
  • Le permis BE permet de tracter une remorque lourde (ensemble > 3,5 tonnes) dès 18 ans. 
  • La mention B96 autorise un ensemble jusqu’à 4 250 kg après une formation de 7 heures. 

Les permis professionnels poids lourds et transports (Catégorie C et D)

  • Le permis C1 (poids lourds de 3,5 à 7,5 tonnes) est accessible à 18 ans. 
  • Le permis C (poids lourds > 3,5 tonnes) est obtenu à 21 ans. 
  • Le permis D1 (minibus jusqu’à 16 places) est accessible à 21 ans. 
  • Le permis D (transport en commun > 8 passagers) est obtenu à 24 ans. 
  • Les mentions E (BE, C1E, CE, D1E, DE) s’ajoutent aux permis précédents pour autoriser la conduite de remorques lourdes. 
Pour approfondir

➡️ Vente ou achat d’un véhicule

Pour vendre ou donner un véhicule, le propriétaire doit remplir et signer le certificat de cession (Cerfa n°15776) avec l’acquéreur, remettre l’exemplaire n°2 à ce dernier, et barrer la carte grise avec la date, l’heure et sa signature.  La déclaration de cession doit être effectuée obligatoirement et gratuitement par le vendeur sur le site de l’ANTS (ou via l’application Simplimmat.gouv) dans les 15 jours suivant la transaction.

L’acheteur doit recevoir la carte grise barrée, le certificat de cession (exemplaire n°2), le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours) et, si le véhicule a plus de 4 ans (VP) ou 5 ans (moto), un contrôle technique de moins de 6 mois.  Pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation à son nom, l’acheteur doit réaliser la démarche en ligne sur l’ANTS, via l’application Simplimmat.gouv (en présence du vendeur) ou chez un professionnel de l’automobile habilité. 

Pour en savoir plus

📃​​ Carte grise et changement d’adresse

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est le document officiel qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire, et qui sert de titre de police autorisant la circulation sur la voie publique. 

Ce document contient des informations essentielles divisées en champs codifiés :

Lire les différents champs
  • Champ A : Numéro d’immatriculation. 
  • Champ B : Date de première mise en circulation. 
  • Champ C : Informations sur le titulaire (nom, adresse, statut). 
  • Champ D : Informations techniques et commerciales du véhicule (marque, modèle). 
  • Champ E : Numéro VIN (Identification du véhicule). 
  • Champ P : Puissance fiscale et type de carburant.

Depuis 2009, la demande de carte grise s’effectue exclusivement en ligne via le site France Titres (ex-ANTS) ou auprès de professionnels agréés par l’État, comme CarteGriseMinute ou Carte Grise France. 

Le document n’a pas de durée de validité limitée, sauf pour la mention du contrôle technique apposée au verso. 

Le changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire et doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant le déménagement ou la modification de la rue. 

Cette démarche se réalise uniquement en ligne via le site France Titres (ex-ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité ; il n’est plus possible de le faire en préfecture ou par courrier.

📜​ Certificat de situation administrative (non-gage)

Le certificat de situation administrative (CSA), couramment appelé certificat de non-gage, est un document officiel délivré gratuitement par le Ministère de l’Intérieur qui résume la situation administrative d’un véhicule immatriculé en France.  Il certifie l’absence de gage (crédit en cours) et d’opposition (saisie, amende impayée) qui pourraient empêcher le transfert de propriété. 

Ce document est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion ; le vendeur doit le remettre à l’acheteur avec une date de moins de 15 jours.  Il permet d’assurer que le véhicule est libre de tout droit et que l’acheteur pourra obtenir une nouvelle carte grise à son nom sans blocage administratif. 

Vous pouvez télécharger votre certificat directement sur l’un des deux portails gouvernementaux suivants :

🛠️​ Le contrôle technique

Le contrôle technique est une inspection périodique obligatoire visant à vérifier la sécurité routière et l’impact environnemental des véhicules. En France, cet examen visuel, réalisé sans démontage par des contrôleurs agréés, concerne les véhicules légers, lourds et, depuis avril 2024, les deux et trois roues (catégorie L). Il permet d’identifier les défaillances techniques susceptibles de mettre en danger les usagers de la route ou de polluer excessivement. 

Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes), le premier contrôle doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Ensuite, la visite est obligatoire tous les deux ans si le résultat est favorable. Certains véhicules spécifiques, comme les taxis ou les véhicules de dépannage, doivent être contrôlés annuellement. Depuis le 15 avril 2024, les motocyclettes, cyclomoteurs et quadricycles à moteur sont également soumis à cette obligation.

L’inspection porte sur 133 à 137 points de vérification répartis en plusieurs fonctions majeures : l’identification du véhicule, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage, les essieux et pneus, la carrosserie, ainsi que les nuisances (pollution et niveau sonore). Le contrôleur remet un procès-verbal indiquant le résultat : favorable (A), défavorable pour défaillances majeures (S) nécessitant une contre-visite sous deux mois, ou défavorable pour défaillances critiques (R) entraînant l’immobilisation immédiate du véhicule.